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 Plaque identification 49cm3

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lemerou83
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Age : 41
Date d'inscription : 23/12/2007

MessageSujet: Re: Plaque identification 49cm3   Mer 6 Fév - 19:43

Bonne chance pour la suite LUCAS !!!
Au plaisir @ plus


Le mérou n'est plus protégé !! au secours
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wallie
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Nombre de messages : 135
Age : 29
Date d'inscription : 22/01/2008

MessageSujet: Re: Plaque identification 49cm3   Mer 6 Fév - 23:02

fait dire aussi qu'a cause de ces lois de m**** on pert le permis pour pas un quoi :@ ca va j'ai encore le mien mais j'ai peur pour lui..
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calus340
Bavard
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Nombre de messages : 35
Age : 32
Date d'inscription : 17/10/2007

MessageSujet: Re: Plaque identification 49cm3   Jeu 7 Fév - 7:40

C clr walllie que des fois c pa franchment intelligent ...
Merci Sarko...
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MessageSujet: Re: Plaque identification 49cm3   Jeu 7 Fév - 9:02

monkey a écrit:
- aller dans un joyeux pays où tout s'achète, y passer un permis, et voir si tu peux rouler en France avec..
Il y a encore pas longtemps, je pouvais rouler en France avec mon permis sénégalais.
Je ne sais pas si la règlementation est toujours la même: je disposais d'1 an pour le franciser, mais 1 an à compter de mon dernier séjour..
Autrement dit, il me suffisait d'aller passer 8 jours au Cap Skirring par le Club Med pour avoir un papier rose que les poulets ne pouvaient pas me sucrer..
Renseigne-toi, ça peut avoir changé...
Just for fun, je ne résiste pas à raconter l'histoire d'un de mes voisins...
Ce Monsieur, ponte d'une grosse boîte de travaux publics (bâtiments, routes, barrages..) se déplaçait souvent..
Alors, pour lui et quelques autres gros bonnets, sa boîte achète un avion d'affaires, et leur offre la licence pilote privé..
Ben oui, ça revenait moins cher qu'embaucher un pilote professionnel...
Et puis au bout de quelques années, la boutique décide de remplacer cet avion par un plus performant, équipé I.F.R...
L'I.F.R., c'est le vol aux instruments, et il faut une formation spéciale, et se faire breveter IFR..
Là, chagrin: quand il est allé déposer son dossier à l'Aviation Civile..
"Désolé Monsieur, vous avez dépassé la limite d'âge pour obtenir l'IFR.."
A l'occasion d'un voyage aux USA, il se renseigne: là-bas, l'IFR peut s'obtenir à tout âge !
Il se renseigne un peu plus: un IFR américain se transforme en IFR français par simple enregistrement de la qualification, sans épreuve complémentaire ni condition..
Coup de fil à la boîte: ils lui payaient la formation sur place. Il a prolongé son séjour le temps du stage.
Puis en France, il a posé son IFR tout neuf sur le bureau du gars qui l'avait refoulé..
" Oui Monsieur, je n'avais pas le droit de vous signaler cette façon de contourner le texte, voilà le tampon pour vous le valider ici.."
Comme disait Tartuffe: "On trouve avec le Ciel des accomodements."
Il ne te reste plus qu'à trouver la faille légale pour rouler soit en règle, soit "en l'absence d'infraction constituée".
C'est ce que je fais depuis 5 ans (tu vois que je ne suis pas si vertueux) avec mon side.
Ce bestiau appartenant à une catégorie disparue (les "vélomoteurs") ne peut pas voir sa CG modifiée, n'existe pas dans les registres actuels, rien ne l'autorise à rouler attelé mais aucun texte ne m'interdit l'adjonction d'un accessoire démontable..
Autrement dit, si un homme en bleu m'arrête, il se trouve face à un tel casse-tête juridique qu'il ne peut que me laisser repartir.
Inconvénient n° 1: je ne peux pas balader quelqu'un dans le panier, juste les courses (side porteur)..
Inconvénient 2: ça m'a pris 2 ans de démarches, y compris auprès de la Commission Européenne, pour trouver le vide juridique..
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madassien
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Nombre de messages : 730
Age : 24
Date d'inscription : 21/06/2007

MessageSujet: Re: Plaque identification 49cm3   Mar 12 Fév - 10:07

salut,

en résumé si l'on cherche à être en règle sans l'être vraiment sa peut duré longtemps et couté chère ...

@++
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http://www.airstar.free.fr/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Plaque identification 49cm3   Mar 12 Fév - 10:37

madassien a écrit:
en résumé si l'on cherche à être en règle sans l'être vraiment sa peut duré longtemps et couté chère ...
Potasser les textes qui te permettent d'en faire à ta tête sans qu'il existe un motif juridique à t'allumer, ça coûte juste du temps.
Les lois et les jurisprudences sont d'une telle complexité qu'avec une mentalité d'avocat de mafieux, on trouve
- soit qu'un texte autorise ce qu'un autre texte interdit;
- soit que la loi qui interdit l'acte "X" n'a jamais vu promulguer son décret d'application;
- soit qu'un texte européen autorise ce qu'une loi française interdit;
- soit qu'une jurisprudence a "autorisé" (par absence de sanction) ce qu'un texte interdisait..
Bon, pas la peine de fantasmer: aucun artifice ne permettra de couper les oreilles à sa petite soeur et de les lui faire manger en salade..
Mais par exemple, aucun texte ne stipule qu'une remorque doit êre derrière et dans l'axe..
Donc on peut déclarer un side "porteur" comme remorque. "Porteur" parce qu'une remorque ne doit avoir personne à bord.
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Plaque identification 49cm3
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