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 formation obligatoire de 7hrs permis B

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Sté2B
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MessageSujet: formation obligatoire de 7hrs permis B   Lun 13 Déc - 12:05

Bonjour à tous,

Hier soir j'ai trouvé ca par hasard, étonnant que le sujet n'a pas été déjà abordé sur le forum :

motomag a écrit:
A partir de 2011, 7 heures de formation seraient obligatoire pour conduire une 125 cm3. Un arrêté administratif portant sur la formation des motos légères a été présenté lors des réunions sur la concertation deux roues.

Pour pouvoir conduire un deux-roues de 125 cm3 (ou un tricycle de catégorie L5e), les titulaires ayant 2 ans de permis B devront désormais suivre une formation de 7 heures obligatoires (au lieu des 3 heures actuellement). Si l’arrêté est validé, tous ne seront pas néanmoins à la même enseigne.

Seront concernés :

* Tous ceux qui ont obtenu leur permis B après le 1er janvier 2007.

Ne seront pas concernés :

* Les titulaires du permis avant le 1er janvier 2007, à la condition qu’ils puissent justifier d’un an d’assurance pour l’usage d’une moto légère entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2010.
* Ceux qui auront suivi la formation de 3 heures avant le 1er juillet 2010.


Une formation placée principalement sous le signe du comportement sur la route, plutôt que sur la maîtrise du véhicule. Le décret divise en trois le temps imparti : 2 heures de théorie, 2 heures de formation hors circulation et 3 heures en circulation.

Théorique :

Deux heures seront consacrées à sensibiliser et alerter le futur scooteriste aux risques des infrastructures routières, à l’importance de l’équipement et l’analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant un deux-roues.

Hors circulation :

Vérifier le bon état de son véhicule, bien savoir se positionner sur son véhicule : une phase de deux heures pour connaître les bases. Peut-être est-ce trop peu pour savoir maîtriser son véhicule ou (comme c’est le cas bien souvent) comprendre qu’on ne le maîtrise pas aussi bien qu’on le croit.

Circulation :

La moitié de la formation sera consacrée à la circulation dans et en dehors de l’agglomération. Le conducteur abordera les spécificités de la conduite d’un deux roues : comment se placer sur la chaussée , négocier un virage, ou dépasser un véhicule.

>>SOURCE<<

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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Lun 13 Déc - 12:11

motomag a écrit:

Seront concernés :

* Tous ceux qui ont obtenu leur permis B après le 1er janvier 2007.

Ne seront pas concernés :

* Les titulaires du permis avant le 1er janvier 2007, à la condition qu’ils puissent justifier d’un an d’assurance pour l’usage d’une moto légère entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2010.
* Ceux qui auront suivi la formation de 3 heures avant le 1er juillet 2010.

C'est bizarre, ce qui est souligné en bleu et en rouge sont assez contradictoire !

En 2009 c'était 3 heures obligatoire pour ceux qui ont passé le permis B APRÈS le 1er janvier 2007 et avoir 2 ans de permis B !
Alors pour 2011, est ce qu'ils ont juste passer cette formation de 3 à 7 heures ou ils ont rajouté des lignes à l'amendement ?

Ca me fait ch..er car j'ai le permis B depuis 7 ans mais je n'es jamais eu de moto ! Devrais je passer cette formation ?

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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Lun 13 Déc - 12:37

Bon et bien après une recherche plus poussée je me répond à moi même :

SOURCE

Citation :
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

ARTICLE 4

L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans ET qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III. »

Cet article viens en complément de mon permier post

En résumé il faut :
- avoir 2 ans de permis B pour passer cette formation de 7 heures.
ou
- avoir suivi une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011 !


Je suis donc obligé de passer cette formation !
Fichtre ! rambo

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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mer 15 Déc - 19:18

Alors ça n'inspire personne Question What the fuck ?!?
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manta37
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 0:04

Salut,
la question a été publiée indirectement dans ce topic:
http://www.daxteam.com/t23743-journal-officiel
mais oui effectivement personne n'a réagi.

En fait, je suis dans le même cas que toi. J'ai acheté mon Spigaou en Novembre 2010, et j'ai mon permis depuis le 31 Déc 2004. Donc il y a plus de deux ans.
mais d'après ton article, je comprends que :
- ceux qui ont passé leur permis B après 2009 c'est mort il leur faut faire 7 heures de conduite +attendre d'avoir 2 ans de permis.
En sachant que les personnes qui ont eu leur permis entre le 1 janvier 2007 et le 1 janvier 2009 et qui avaient deux ans de permis étaient déjà obligées de passer leur 3 heures.
Donc on élimine déjà tous ceux qui ont eu leur permis après le 1 janvier 2007, dans tous les cas ils doivent s'être formé de 3 ou 7 heures selon leur cas. J'ai bon?

- ceux qui ont passé leur permis B avant 2009(donc plus de deux ans avant le premier janvier 2011) et donc en fait réellement avant le 1 janvier 2007 comme je l'ai déduit au paragraphe précédent, et qui ont assuré leur motocyclette légère avant le 1 janvier 2011 peuvent conduire sans faire les heures. Je comprends qu'il suffit de dire qu'on a assuré une motocyclette légère durant n'importe quelle période comprises dans les 5 années précédent le 1 janvier 2011, sinon je pense que le mot "au cours" aurait été remplacé par "durant les cinq années" ou "pendant les cinq années précédent le 1 janvier 2011".
Il n'y a pas de durée concernant cette période, elle peut être comprise de 1 jour à 5 ans, non?
Pour ma part j'aurais un peu plus d'un mois d'assurance précédent le 1 janvier 2011, donc je dois être sauvé... non?


Ton dernier article date du 12 Novembre 2010, donc (SUPPOSITION) il doit remplacer l'article qui ai servi à écrire celui de Motomag, non? Plus besoin d'avoir un an d'assurance?
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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 8:39

@manta37 a écrit:

Pour ma part j'aurais un peu plus d'un mois d'assurance précédent le 1 janvier 2011, donc je dois être sauvé... non?

Salut,

Bin je dirai que tu devrai y échapper puisque tu remplis tous les critères..!

Et concernant la periode d'assurance, si j'ai bien compris la logique de l'article il suffirai d'être assuré même seulement 1 jour avant le 1er janvier 2011 et c'est bon!
Un peu débile comme truc je trouve !

Concernant le journal officiel, ou peut t'on vérifier s'il en parle ? Sur le net ?
J'aimerais bien vérifier avec des textes officiels...

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samsparrow
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 8:52

Salut,

pour ma part j'ai eu mon permis en 2006, et je viens d'acheter mon premier 125, assuré hier. Mon assureur m'a confirmé qu'a une semaine près j'aurais du me coltiner la formation. Ca confirme bien ce que vous pensez les gars.
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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 21:41

Et vous pensez que les assurances peuvent refusez d'assurer mon Dax si je ne passe pas la formation ??

Merci pour ton témoignage samsparrow ! Wink
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samsparrow
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 22:13

Je t'en pris.
Cela dit je pense que ton assureur risque de refuser de t'assurer sans la formation...
Le mieux c'est d'y aller et de voir ca avec lui, tu peux toujours essayer de négocier violentd
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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 22:20

Je posais cette question, car j'avais lu (sur un des lien précédents) qu'il étai possible de négocier avec les agences de moto-école de venir avec sa propre moto pour prétendre à un rabais du tarif de la formation, donc si c'est le cas il aurai fallu etre assuré ! CQFD....

Mais la semaine dernière lorsque j'ai appelé mon assurance (où ma voiture est assurée), il ne m'ont pas parlé de formation... A voir avec eux comme tu dis, mais si eux ne m'en parle pas, je fais l'anguille ! mdr8

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samsparrow
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mar 28 Déc - 22:24

Oui c'est sur mdr13
Mais bon avec les assureurs, je me méfie quand même faudrait pas qu'ils t'envoient sur les clous si jamais tu venais a avoir un pépin ...
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ragadomire
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mer 29 Déc - 17:25

moi j'ai acheté mon dax hier, donc je suppose qu'il faut que je coures a la prefecture pour ma carte grise avant le 1er janvier? C'est la date d'achat du dax ou celle de la carte grise qui fait foi? (pour un dax acheté d'occase s'entend), ou bien est ce la date du contrat d'assurance? Dans tout les cas faut que je me magne je pense!!!
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samsparrow
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mer 29 Déc - 17:28

Normalement c'est l'assurance, il te faut etre assuré au moins un jour avant le 1 janvier 2010
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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mer 29 Déc - 18:08

@samsparrow a écrit:
Normalement c'est l'assurance, il te faut etre assuré au moins un jour avant le 1 janvier 2010

...2011 Wink
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samsparrow
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mer 29 Déc - 18:14

Loool oui 2011 autant pour moi ....
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ragadomire
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Mer 29 Déc - 18:45

Ok je vais faire ca dans la soiree en speed alors! Amv ca prend effet tout de suite je pense?
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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 13:29

Salut

Voici un >>LIEN<< !

En bas de cette page vous trouverez un article du journal de TF1 ainsi que l'arrêté du journal officiel en PDF.

Par contre le coup des 300€ la formation de 7hrs je trouve ca abusé !! What the fuck ?!? (sur la vidéo du JT)

Ca coute combien un permis A ? Rolling Eyes

A suivre...
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Niko80
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 14:16

@Sté2B a écrit:

Ca coute combien un permis A ? Rolling Eyes
C'était en franc à mon époque et sur Nantes environ 6 000 fr
Un pote l'a passé l'année dernière pour environ 700 €
Pour 300 € je pense qu'il vaut mieux passer le permis Moto légère ... Au moins on peut monter sur de plus grosses cylindrées ...

Mis à part cela, je trouve que ne pas autoriser immédiatement une personne ayant un permis auto à conduire une 125 cm3 est une bonne chose. On peut avoir la notion circulation mais il y a quand même des bases importantes à avoir ne serait ce que le passage de rapport, le fait qu'on ne tourne pas en se penchant mais en poussant le guidon, la répartition du freinage AR/AV 20% 80%, etc.

Je ne dis pas ça pour prendre qui que ce soit de haut mais on apprend/découvre des choses qui peuvent nous sauver la vie... Dieu sait que nous sommes vulnérable sur nos 2 roues adorés
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 14:54

+1

c'est clair que c'est une très bonne chose cette formation !
Maintenant si c'est la sécurité routière qui exige cette formation pourquoi n'est elle pas gratuite ? Ils ont qu'a débloquer des fonds au lieu de rajouter des radars automatique par exemple...

Je trouve que 300€ c'est vraiment abusé juste pour 7hrs, en sachant que le permis A ne doit pas être loin des 40hrs plateau compris (arrêté moi si je me trompe..)
encore une façon de s'en mettre plein les fouilles !

Bref c'est pour notre sécurité, alors OUI je préfère perdre 300€ que ma vie...

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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 15:02

Par contre je viens de voir un détail non négligeable sur mon papier rose !

Sur le verso : "catégorie de véhicule pour lesquelles le permis est valable en circulation nationale" la catégorie A1 est tamponnée... Donc 125cc de moins de 11kW

alors, je peux faire l'anguille ou pas ??

Ps : j'ai comparé avec 3 autres permis B de mon entourage, un en 2002, un en 2003, un en 2007 et aucun des 3 ne sont tamponés A1...

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Niko80
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 15:07

En principe c'est 2 ans après l'obtention du permis B, donc s'ils ne sont jamais retourner à la pref', c'est logique Smile
De mémoire c'est 20h plateau mini pour le permis A

Et je me suis planté, je pensais que le A1 autorisait de 125 à 499 cc ... mais non en fait, autant pour moi
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 15:29

Si celui a de 2007 il est retourné a la préf. 2 ans plus tard mais il n'a pas été tamponé...

Donc a ton avis avec mon pauvre permi A1 c'est bon je peux rouler tranquille ?
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Niko80
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 15:35

Ya pas de raison, si ton A1 est tamponné ya pas de raison, cela ne fait aucune différence sur le papier avec ma femme qui a véritablement passé son permis A1


Dernière édition par Niko80 le Jeu 20 Jan - 15:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Jeu 20 Jan - 15:43

C'est une bonne nouvelle ça ! Smile j'avais bien fais d'y retourner a la préfecture malgré la file d'attente ! ^^

ceci étant dis je pense aller faire un tour au niveau des moto école et en fonction de leurs tarifs et de mon budget, je passerai cette formation pour me sentir plus a l'aise...

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Sté2B
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MessageSujet: Re: formation obligatoire de 7hrs permis B   Ven 28 Jan - 12:19

@Niko80 a écrit:
Ya pas de raison, si ton A1 est tamponné ya pas de raison, cela ne fait aucune différence sur le papier avec ma femme qui a véritablement passé son permis A1

J'ai été à la préfecture, et la réponse pour le permis A1 (tamponné) EQUIVALENT au permis B et bien nous sommes confronté à la réforme !

Comment différencier un A1 "équivalent" à un A1 "examen", tous simplement la date d'obtention ! Si identique à celle du permis B alors = EQUIVALENT !!

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