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 probleme immatriculation d'un ST50

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ELo
Bavard
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Nombre de messages : 15
Age : 27
Date d'inscription : 15/09/2009

MessageSujet: probleme immatriculation d'un ST50   Sam 30 Oct - 13:45

Bonjour a tous,

Je suis actuellement propriétaire d'un Honda Dax st50 de 1970 qui n'est pas immatriculer.
Je vends ce véhicule et l'acheteur me dit que c'est a moi de le faire immatriculer...

Avez vous déjà rencontrer ce cas de figure? est ce que quelqu'un s'y connaît bien et pourrait me renseigner?

Merci d'avance!
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freddy2nimes
Langue pendue
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Nombre de messages : 1786
Age : 45
Date d'inscription : 19/08/2007

MessageSujet: Re: probleme immatriculation d'un ST50   Sam 30 Oct - 14:03

Bonjour, non tu peux le vendre sans immatriculation, tu n'a pas d'obligation.
tu fais un acte de vente le jour de la transaction et après c'est à l'acheteur de faire la démarche avec ce document.
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ELo
Bavard
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Nombre de messages : 15
Age : 27
Date d'inscription : 15/09/2009

MessageSujet: Re: probleme immatriculation d'un ST50   Sam 30 Oct - 14:31

C'est bien ce qu il me semblait! Merci pour la reponse rapide.
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probleme immatriculation d'un ST50
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